Projet. Ce document décrit ce que la plateforme fait aujourd'hui. Il n'a pas été relu par un juriste et doit l'être avant toute ouverture au public.
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'usage du service, pour les personnes qui consultent, réservent et commandent.
À faire valider par un juriste. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement du service ; il n'a pas la précision qu'exige un document contractuel opposable.
1. Objet
My QR Menu met à disposition les cartes des établissements partenaires, permet de les chercher, de réserver une table et — lorsque l'établissement le propose — de commander. Consulter une carte ne nécessite aucun compte.
2. Le compte
Un compte est nécessaire pour conserver des favoris, suivre un établissement, réserver sous votre nom ou déposer un avis. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le second facteur est disponible et recommandé.
3. Ce que nous ne garantissons pas
Les cartes, les prix, les horaires et les informations sur les allergènes sont publiés par les établissements, qui en restent responsables. Nous facilitons cette information sans nous substituer aux obligations d'affichage applicables sur place.
En cas d'allergie, signalez-le au personnel. Une carte peut indiquer « non renseigné », ce qui ne veut pas dire « sans allergène ».
4. Réservations et commandes
Une réservation est une demande adressée à l'établissement, qui l'accepte ou la refuse. Une commande est transmise à l'établissement, qui la prépare et l'encaisse. Le contrat de restauration se noue entre vous et l'établissement ; nous transmettons.
5. Comportements interdits
- Réserver sans intention de venir, ou de façon répétée sans honorer ;
- déposer un avis sans avoir été client, ou pour le compte d'un tiers ;
- extraire massivement les cartes ou les données du service ;
- tenter d'accéder à des données qui ne vous concernent pas.
6. Suspension
Un compte peut être suspendu en cas de manquement. Vous en êtes informé, et vous conservez vos droits d'accès et de suppression de vos données.
7. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle affichée en tête de ce document ; un changement substantiel vous est signalé.